La Loi sur la croissance et les possibilités en Afrique (AGOA) est une loi sur les échanges des États-Unis, promulguée le 18 mai 2000 en tant que loi publique 106 du 200e Congrès.
AGOA a depuis été renouvelée en 2025. La législation améliore ainsi significativement l'accès au marché aux États-Unis pour les pays d'Afrique sub-saharienne (SSA) admissibles. Le Togo y est admissible depuis le 21 avril 2008.
La qualification pour les préférences d'AGOA repose sur un ensemble de conditions énoncées dans la législation de l'AGOA. Afin de qualifier et de rester éligibles à l'AGOA, chaque pays doit s'efforcer d'améliorer son état de droit, ses droits de l'homme et son respect des normes fondamentales du travail.
La loi couvrait initialement la période de 8 ans d'octobre 2000 à septembre 2008, mais les modifications législatives signées par le président américain George Bush en juillet 2004 ont servi à étendre l'AGOA à 2015. Parallèlement, une dispense spéciale relative aux vêtements a été prolongée de trois ans à 2007; mais en décembre 2006, ils ont été étendus à 2012.
En 2007, les dispositions sur l'approvisionnement en abondance ont été promulguées, bien qu'elles aient été abrogées en 2009.
Leur intention était de fixer les exigences relatives à l'approvisionnement local en tissu textile lorsque l'on considérait que des quantités suffisantes étaient disponibles dans les pays éligibles à l'AGOA; le tissu de pays tiers (les dispositions relatives uniquement au denim initialement) devrait d'abord être acheminé localement ou régionalement avant que les importations de pays tiers puissent être utilisées pour les exportations ultérieures de vêtements en denim.
Une révision législative ultérieure en septembre 2012 a prolongé les dispositions relatives à l'habillement jusqu'à la fin de 2015 pour coïncider avec l'échéance actuelle de la législation AGOA.
Les dispositions en matière de vêtements sont uniques en ce sens qu'elles accordent aux pays définis par la législation comme étant «moins développés», soit ceux qui respectent certains seuils de revenu (PNB <1 500 $ par année en 1998) et qui ont mis en place un système de visas spécialisé en vêtements, règles d'origine favorables (RoO). Des détails pour ceux-ci dans la section « Règles d'origine des vêtements ».
L'AGOA s'appuie sur les programmes commerciaux existants des États-Unis en élargissant les avantages (en franchise) précédemment disponibles uniquement dans le cadre du programme généralisé des préférences (SGP) du pays. L'accès en franchise de droits au marché américain dans le cadre du programme AGOA / SGP combiné s'élève à environ 6 500 lignes tarifaires du produit, y compris les lignes tarifaires ajoutées par la législation AGOA. Notamment, ces «produits AGOA» récemment ajoutés comprennent des articles tels que l'habillement et les chaussures, le vin, certains composants de véhicules automobiles, une variété de produits agricoles, produits chimiques, d'acier et bien d'autres.
Après avoir terminé sa période initiale de validité de 15 ans, la loi AGOA a été prolongée le 29 juin 2015 de 10 ans supplémentaires, jusqu'en 2025.
